Tout savoir sur la vente sous compromis dans l’immobilier

Le compromis en immobilier est un avant-contrat qui engage l’acquéreur et le vendeur à mener la vente d’un bien immobilier à son terme. Si la signature de cet avant-contrat représente une promesse synallagmatique, il est tout de même possible de l’annuler en le transférant à un autre acheteur. C’est ce que nous appelons, la vente sous compromis.

Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est une vente sous compromis, quelles sont ses conditions et dans quelles situations il est possible d’y recourir.

Définition d’une vente sous compromis

Le terme « vente sous compromis » définit le fait de substituer un acheteur à un autre pour l’achat d’un bien immobilier pour lequel, un compromis a déjà été établi. Cette transaction est une solution qui permet à un acheteur souhaitant se désister de transférer la vente sans annuler sa promesse. Ainsi, la vente du bien est toujours assurée et le propriétaire n’est pas lésé.

Comment fonctionne une vente sous compromis ?

Le principe est simple : un acheteur « A » vient de signer un compromis de vente afin de s’engager dans l’achat d’un bien immobilier. Cela peut être un compromis de vente pour une maison ou pour un appartement. Ce compromis de vente a une durée de validité qui assure au propriétaire que l’acheteur respectera son engagement.

Au cours de la durée de validité du compromis, l’acheteur n’est plus en mesure de tenir sa promesse. Il peut alors céder ce compromis à un acheteur « B » par le biais d’une vente sous compromis.

Dans quelles situations envisager une vente sous compromis ?

Un acheteur peut vouloir se retirer d’une vente pour plusieurs raisons : une mutation, un déménagement, la survenue d’un événement imprévu, une perte d’emploi, etc. S’il ne souhaite pas perdre son indemnité d’immobilisation, il est obligé de passer par la vente sous compromis. C’est le seul moyen de respecter son engagement sans léser le vendeur.

D’autre part, un autre acheteur peut chercher à acquérir un bien immobilier spécifiquement dans le cadre d’une vente sous compromis. C’est le cas des investisseurs étrangers qui souhaitent procéder rapidement et facilement à l’achat d’un bien.

Quelles sont les conditions d’une vente sous compromis ?

Une vente sous compromis est possible si les deux conditions suivantes sont respectées :

• Le compromis de vente n’a pas encore été enregistré et signé chez le notaire ;
• Le compromis comporte une clause de substitution qui stipule qu’il est possible de la transférer à un autre acheteur.

À partir de ce moment-là, la transaction peut se faire comme prévu. Le prix fixé initialement ne change pas et la signature de l’acte de vente est assurée par le nouveau titulaire du compromis.

Il faut tout de même savoir que le nouveau titulaire du compromis dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. S’il souhaite se désister, il devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Et les frais de notaire, alors ?

En ce qui concerne les frais de notaire dans le cadre d’une vente sous compromis, ils sont entièrement à la charge du nouvel acheteur. S’il existe des frais d’agence immobilière, ils devront être mentionnés et détaillés sur le document.