Peut-on vendre une maison déclarée insalubre ?

Une maison est déclarée insalubre lorsque son état met en péril la santé ou la sécurité de ses occupants ou celle des voisins. Selon la situation, le préfet peut ordonner une évacuation ou encore faire réaliser des travaux d’urgence suivant un délai précis. Deux cas peuvent se présenter selon la gravité de la situation. En effet, le préfet peut prendre un arrêté d’insalubrité remédiable ou irrémédiable. Le coût des travaux peut s’avérer exorbitant que beaucoup de propriétaires choisissent de vendre leur bien. Cette option est tout à fait envisageable, mais il va falloir trouver rapidement un promoteur pour éviter une astreinte. Découvrez dans ce billet la différence entre insalubrité remédiable et insalubrité irrémédiable. Dans quel cas il est intéressant de vendre une maison déclarée insalubre ?

Différence entre insalubrité remédiable et insalubrité irrémédiable

Un arrêté d’insalubrité est prononcé lorsque l’état d’une maison porte atteinte à la santé ou à la vie de ses habitants ou à celle des voisins. Selon la gravité des problèmes identifiés, l’insalubrité peut être considérée comme remédiable ou irrémédiable.

Une insalubrité remédiable signifie que la maison peut être rénovée pour remédier au problème d’insalubrité. Cela permet en outre le maintien des occupants dans le logement en question. Ce dernier ne peut donc être occupé que temporairement, le temps de rénover la maison. Cet arrêté oblige ainsi le propriétaire à effectuer les travaux demandés dans un délai précis. S’il refuse ou n’arrive pas à les faire dans le temps, il risque d’une astreinte pouvant aller jusqu’à 1000 euros.

Le préfet prononce une insalubrité irrémédiable lorsqu’il est impossible de réaliser des travaux et qu’une reconstruction intégrale de l’immeuble est demandée. Une insalubrité irrémédiable est aussi déclarée si le coût des travaux excède celui de la reconstruction. Dans ce cas de figure, l’arrêté interdit définitivement l’occupation de la maison à date précise. Le propriétaire est mis en demeure si les travaux ne sont pas réalisés.

La possibilité, le prix ainsi que les conditions de vente d’une maison déclarée insalubre dépendent alors entièrement du constat de l’état général du logement. Vendre une maison déclarée insalubre est ainsi règlementée par tous les paramètres vérifiés par le diagnostiqueur. 

Dans quel cas il est intéressant de mettre en vente une maison insalubre ?

Que ce soit dans le cas d’une insalubrité remédiable ou irrémédiable, le propriétaire peut vendre sa maison s’il n’en a pas les moyens ou s’il n’en a pas tout simplement envie de réaliser les travaux nécessaires. Une fois l’arrêté du préfet rendu, le propriétaire doit ainsi trouver au plus vite un acquéreur. Pour cela, il peut recourir au service d’une agence immobilière pour trouver un acheteur et chiffrer le coût des travaux afin que les deux parties trouvent la meilleure entente.

Si la situation est remédiable, la construction peut être conservée. Par contre pour une maison dont l’insalubrité est irrémédiable, le promoteur va devoir entamer des travaux de démolition pour reconstruire un nouvel immeuble. À noter qu’un promoteur qui investit dans une maison en état d’insalubrité irrémédiable s’intéresse avant tout au terrain. Pour pouvoir convaincre un acquéreur sur une maison dans un état d’insalubrité irrémédiable, le propriétaire doit démontrer les atouts du terrain comme par exemple son emplacement avantageux ou le fait qu’il soit prêt à accueillir un projet immobilier. 

Si le propriétaire décide de vendre une maison déclarée insalubre, ce sera au promoteur de prendre en charge les travaux. Si ces derniers ne sont pas réalisés dans le délai fixé, c’est le promoteur qui assumera les peines encourues à savoir une astreinte de 1000 € par jour, 3 ans d’emprisonnement, 100 000€ d’emprisonnement et peines complémentaires comme l’interdiction d’acquérir des logements ou confiscation du bien.