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Peut-on vendre une maison sans diagnostic ?

Par Pierre Durand - 4 minutes de lecture
Peut-on vendre une maison sans diagnostic ?

Tout le monde peut mettre en vente leur bien immobilier à tout moment. Pour trouver des acheteurs potentiels et faciliter les démarches, le recours à une agence immobilière s’impose. Mais avant tout, il y a un certain nombre de conditions imposées par la loi que les propriétaires vendeurs doivent respecter. Parmi elles, il y a l’établissement des diagnostics immobiliers. Ces derniers consistent à protéger les futurs acquéreurs et à éviter les mauvaises surprises quant à l’état du bien. Pour le vendeur, la réalisation des diagnostics évite d’éventuels litiges après la vente. La réglementation fait qu’il n’est pas possible de vendre une maison sans diagnostic. Dans ce billet, découvrez les différents diagnostics immobiliers, leur prix et leur durée de validité.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un immobilier

Dans le cadre de la vente d’une maison, un certain nombre de diagnostics sont imposés par la loi. Ce document doit être fournis à l’acquéreur dès la promesse de vente ou le compromis de vente. La liste des diagnostics obligatoires sont évoqués dans un Dossier de diagnostic technique (DDT).

Comment vendre une maison sans diagnostic ?
Comment vendre une maison sans diagnostic ?

Ces diagnostics ne sont pas les mêmes et varient selon le bien immobilier à vendre. A noter que ces diagnostics doivent être assurés par des professionnels certifiés. Après avoir réalisé les 9 diagnostics suivants, le propriétaire peut procéder aux transactions.

  • Le diagnostic loi Carrez qui détermine la surface habitable du bien à vendre.
  • Le diagnostic performance énergétique de la maison qui renseigne les besoins énergétiques du bien.
  • Le diagnostic électrique pour une installation qui date de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic gaz
  • Le diagnostic pour assainissement non collectif dans le cas d’une maison qui n’est pas reliée au réseau collectif.
  • Le diagnostic termites ou mérules
  • Le diagnostic amiante pour les maisons dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
  • Le diagnostic plomb pour les constructions datant avant 1949.
  • Le rapport ERP qui informe les pollutions et les risques autour de la maison.
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Durée de validité et prix des diagnostics immobiliers

Les durées de validité des diagnostics sont variables. Pour un DPE, le diagnostic est valide jusqu’à 10 ans. Pour les diagnostics gaz, électricité et assainissement, leur durée de validité est de 3 ans. Quant à l’ERP et le diagnostic termites, leur validité est de 6 mois environ. Si la vente dépasse cette durée, alors il va falloir les refaire à nouveau. En raison de leur durée de validité courte, il est donc conseillé de les effectuer juste avant la publication de l’annonce. Seul l’état d’amiante a une durée de vie illimitée à moins que le résultat soit négatif. Dans le cas contraire, la réalisation d’un nouveau contrôle est recommandée dans l’année qui suit.

Concernant le coût des diagnostics immobiliers, cela dépend de plusieurs paramètres dont le type et la surface du bien, la localisation et le nombre de diagnostics à établir. Cela signifie que les prix des diagnostics peuvent varier du simple au double, voire au triple selon les cas. Mais pour l’ensemble des diagnostics obligatoires, il faut compter aux environs de 500€. Le prix d’un diagnostic, quant à lui peut aller de 100 à 150€. Il est bon de savoir que l’absence des diagnostics donne droit à l’acheteur l’annulation de la vente ou la demande d’une réduction de prix. Avant de procéder à la démarche, le notaire vérifie d’abord à ce que le DDT soit complet. En l’absence de l’un des documents ou en cas d’expiration de la date de validation de l’un des diagnostics, il peut se décider de ne pas poursuivre la transaction. Lors de la transaction, le rapport établi par le diagnostiqueur certifié figure d’ailleurs parmi les pièces obligatoires qui constituent le dossier de la vente.

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Pierre Durand

Pierre Durand

Ancien courtier en prêt immobilier, j'ai eu plusieurs expériences en tant qu'agent immobilier. Après une reconversion dans le domaine du web, je travaille maintenant au poste de rédacteur pour les agences immobilières. Au plaisir de vous lire sur mes articles dédiés aux avis des meilleures agences.

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